Inscription sur la liste électorale

Électeurs non domiciliés à Longueuil

Cette section s’adresse aux personnes non domiciliées à Longueuil, mais propriétaires ou copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil. Les personnes domiciliées à Longueuil sont invitées à prendre connaissance de la section Électeurs domiciliés à Longueuil.

Conditions pour être inscrit sur la liste électorale

Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur de Longueuil et être inscrit sur la liste électorale de Longueuil.

Prenez note qu’il ne sera pas possible de demander à être inscrit sur la liste électorale le jour du scrutin.

Vous serez inscrit sur la liste électorale si vous avez la qualité d’électeur au 1er septembre 2021 et que vous faites une demande d’inscription sur la liste électorale auprès de la présidente.

Les paragraphes qui suivent mentionnent les conditions pour être inscrit sur la liste électorale selon que vous êtes propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Longueuil ou occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil.

Propriétaire unique d'un immeuble situé à Longueuil

Un propriétaire unique d’un immeuble situé à Longueuil qui n’est pas domicilié à Longueuil est inscrit sur la liste électorale s’il remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique
  • être majeur le 7 novembre 2021
  • le 1er septembre 2021 :
    • être de citoyenneté canadienne
    • ne pas être en curatelle
    • n’a pas été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble situé à Longueuil
  • au plus tard le 3 octobre 2021, a transmis au Bureau d’élection, une demande d’inscription sur la liste électorale en personne, par la poste, par courriel ou par télécopieur.

La demande d’inscription prend effet lors de sa réception et elle demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée.

 

Formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale pour propriétaire unique

Occupant unique d'un établissement d'entreprise situé à Longueuil

Un occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil qui n’est pas domicilié à Longueuil ni propriétaire unique d’un immeuble situé à Longueuil est inscrit sur la liste électorale s’il remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique
  • être majeur le 7 novembre 2021
  • le 1er septembre 2021 :
    • être de citoyenneté canadienne
    • ne pas être en curatelle
    • n’a pas été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années
    • être, depuis au moins 12 mois, l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil
  • au plus tard le 3 octobre 2021, a transmis au Bureau d’élection, une demande d’inscription sur la liste électorale en personne, par la poste, par courriel ou par télécopieur.

La demande d’inscription prend effet lors de sa réception et elle demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée.

 

Formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale pour occupant unique

Copropriétaire indivis d'un immeuble situé à Longueuil

Un copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Longueuil qui n’est pas domicilié à Longueuil, ni propriétaire unique d’un immeuble situé à Longueuil, ni occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil, est inscrit sur la liste électorale s’il remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique
  • être majeur le 7 novembre 2021
  • le 1er septembre 2021 :
    • être de citoyenneté canadienne
    • ne pas être en curatelle
    • être, depuis au moins 12 mois, le copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Longueuil
  • a été désigné comme la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui ont la qualité d’électeur de la municipalité le 1er septembre 2021
  • au plus tard le 3 octobre 2021, a transmis cette procuration au Bureau d’élection en personne, par la poste, par courriel ou par télécopieur.

La procuration prend effet lors de sa réception et elle demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée.

 

Formulaire de procuration pour copropriétaire indivis

Cooccupant d'un établissement d'entreprise situé à Longueuil

Un cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil qui n’est pas domicilié à Longueuil, ni propriétaire unique d’un immeuble situé à Longueuil, ni occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil, ni copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Longueuil, est inscrit sur la liste électorale, s’il remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique
  • être majeur le 7 novembre 2021
  • le 1er septembre 2021 :
    • être de citoyenneté canadienne
    • ne pas être en curatelle
    • être, depuis au moins 12 mois, le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil
  • a été désigné comme la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale au moyen d’une procuration signée par la majorité des cooccupants qui ont la qualité d’électeur de la municipalité le 1er septembre 2021
  • au plus tard le 1er octobre 2021, a transmis cette procuration au Bureau d’élection en personne, par la poste, par courriel ou par télécopieur.

La procuration prend effet lors de sa réception et elle demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée.

 

Formulaire de procuration pour cooccupant

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