Conditions requises pour être candidat

Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2017.

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, vous devez donc :

  1. avoir au moins 18 ans le 5 novembre 2017
  2. le 1er septembre 2017, être de citoyenneté canadienne
  3. le 1er septembre 2017, ne pas être en curatelle
  4. le 1er septembre 2017, ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années
  5. résider à Longueuil de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2017
  6. remplir l’une des 5 conditions suivantes au 1er septembre 2017 :
  • être domicilié à Longueuil et être, depuis au moins 6 mois, au Québec
  • être depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble situé à Longueuil
  • être depuis au moins 12 mois, l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil
  • être depuis au moins 12 mois, le copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Longueuil et avoir fait parvenir au Bureau d’élection une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui ont la qualité d’électeur le désignant comme la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale
  • être depuis au moins 12 mois, le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil et avoir fait parvenir au Bureau d’élection une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui ont la qualité d’électeur le désignant comme la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale

Vous avez la responsabilité de vous assurer de votre éligibilité à vous porter candidat à un poste de membre du conseil et de votre habilité à exercer la fonction de membre du conseil. Vous devez vous conformer aux prescriptions prévues aux articles 61 à 67 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant votre éligibilité à vous porter candidat et vous devez vous conformer aux prescriptions prévues aux articles 301 à 307 de la même loi concernant votre habilité à exercer la fonction de membre du conseil.

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