Conditions requises pour être candidat

La période de mise en candidature se déroule du 17 septembre au 1er octobre 2021.

Si vous êtes intéressé à vous porter candidat, consultez les informations suivantes pour connaître les conditions.

Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021.

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, vous devez donc :

  1. être majeur le 7 novembre 2021
  2. en date du 1er septembre 2021 :
    • être de citoyenneté canadienne
    • ne pas être en curatelle
    • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années
  3. résider à Longueuil de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021
  4. remplir l’une des 5 conditions suivantes au 1er septembre 2021 :
  • être domicilié à Longueuil et être, depuis au moins 6 mois, au Québec
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble situé à Longueuil
  • être, depuis au moins 12 mois, l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil
  • être, depuis au moins 12 mois, le copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Longueuil et avoir fait parvenir au Bureau d’élection une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui ont la qualité d’électeur le désignant comme la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale
  • être depuis au moins 12 mois, le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Longueuil et avoir fait parvenir au Bureau d’élection une procuration signée par la majorité des cooccupants qui ont la qualité d’électeur le désignant comme la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale

Vous avez la responsabilité de vous assurer de votre éligibilité à vous porter candidat à un poste de membre du conseil et de votre habilité à exercer la fonction de membre du conseil. Vous devez vous conformer aux prescriptions prévues aux articles 61 à 67 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant votre éligibilité à vous porter candidat et vous devez vous conformer aux prescriptions prévues aux articles 300 à 307 de la même loi concernant votre habilité à exercer la fonction de membre du conseil.

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