Comment se porter candidat

Production d’une déclaration de candidature

Vous pouvez poser votre candidature en produisant une déclaration écrite de candidature auprès de la présidente d’élection.

Formulaire de déclaration de candidature

Imprimez le formulaire de déclaration de candidature ci-dessous et remplissez-le. Vous avez des questions concernant ce formulaire? Le Guide pour remplir la déclaration de candidature explique chacune des sections de ce formulaire.

Période de production des déclarations de candidature

Votre déclaration de candidature doit, sous peine de rejet, être produite au bureau de la présidente d’élection, aux jours et aux heures d’ouverture du bureau, dans la période du 22 septembre au 6 octobre 2017.

Le bureau de la présidente d’élection est situé au Bureau d’élection et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30. Le 6 octobre 2017, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 sans interruption.

Par ailleurs, vous devez prendre rendez-vous avec la présidente d’élection pour présenter votre déclaration de candidature.

Personne habilitée à produire une déclaration de candidature

La loi n’exige pas que la déclaration de candidature soit produite par le candidat. Elle peut donc être produite par une autre personne.

Acceptation ou refus d’une déclaration de candidature

Avant d’accepter une déclaration de candidature, la présidente d’élection doit s’assurer que celle-ci est complète et accompagnée de tous les documents exigés par la loi. Si elle n’est pas complète, elle doit la refuser et vous en indiquer la raison, de manière à ce que qu’elle soit corrigée dans les délais prescrits.

Si la déclaration est complète, la présidente d’élection doit l’accepter, sans faire d’enquête pour vérifier l’exactitude des renseignements qu’elle contient. Si une personne est persuadée qu’une déclaration de candidature est inexacte ou fausse, elle ne peut demander à la présidente d’élection de rejeter cette déclaration ou d’annuler l’acceptation qu’elle en a faite. Ce pouvoir relève des tribunaux.

Une fois qu’elle a été produite, une déclaration de candidature devient un document à caractère public auquel on peut avoir accès conformément à la loi.

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