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QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT

Les dépenses électorales : le maximum permis


Le montant de dépenses électorales que ne doit pas dépasser un parti ou un candidat indépendant autorisé au cours de cette élection partielle est le suivant :

Un montant de 1 890 $ majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district électoral de Saint-Charles.

Personnes inscrites :

Le nombre de personnes inscrites utilisé est le plus élevé entre celui basé sur la liste non révisée et celui basé sur la liste révisée.

Nombre d’électeurs inscrits après révision : 11 650

Exemple du montant maximum permis pour un candidat au poste de conseiller :


Électeurs Base 1 890 $
11 650 0 x 0,30 $ 3 495 $
  Maximum permis = 5 385 $
     

 

 

 

 

 

 

 

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AVERTISSEMENT

L’information qui se retrouve sur ce site Internet a été conçue afin de résumer et vulgariser, à l’intention des citoyens de la Ville de Longueuil, les différentes procédures et les principales dispositions législatives relatives à l’élection municipale du dimanche 3 novembre 2013. Pour toute interprétation juridique, il faut s’en remettre uniquement aux différents textes de loi applicables. Dans le but d’alléger le texte de ce site Internet, la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 


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