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QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT

Combien un électeur peut-il donner ?


En ce qui concerne les contributions, l’article 431 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.E.R.M.) stipule que le total des contributions ne peut dépasser, au cours d’un même exercice financier, pour un même électeur, la somme de 300 $ à chacun des partis et des candidats indépendants autorisés.

De plus, toute contribution en argent de plus de 100 $ doit être faite au moyen d’un chèque ou d’un autre ordre de paiement signé par l’électeur, tiré sur son compte dans un établissement financier qui a un bureau au Québec et fait payable à l’ordre du parti ou du candidat indépendant autorisé.

Une telle contribution peut également être faite, conformément aux directives du DGE, au moyen d’une carte de crédit ou d’un virement de fonds.

Quel que soit le montant de la contribution, un reçu doit être remis. Une partie de la contribution est déductible d’impôt.

 

 

 

 

 

 

 

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AVERTISSEMENT

L’information qui se retrouve sur ce site Internet a été conçue afin de résumer et vulgariser, à l’intention des citoyens de la Ville de Longueuil, les différentes procédures et les principales dispositions législatives relatives à l’élection municipale du dimanche 3 novembre 2013. Pour toute interprétation juridique, il faut s’en remettre uniquement aux différents textes de loi applicables. Dans le but d’alléger le texte de ce site Internet, la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 


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